Nos Conditions Générales ... parce qu'il en faut bien !!!
CONDITIONS GÉNÉRALES pour ROULOTTE et GITE CHAMPÊTRE DRÔME : LORETTE
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Article 1. Objet
Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location des lieux identifiés
ci-après par le Bailleur au Locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.
Article 2. Les lieux loués
• 2.1 Désignation des lieux loués
Les lieux loués sont situés à Melle TAMPON – 1435 CHEMIN NEUF – 26740 MARSANNE.
Les lieux sont loués meublés.
• 2.2 - Capacité d’hébergement :
- Les lieux loués sont prévus :
Pour le gîte : 1 famille de 4 personnes avec 2 enfants supplémentaires possibles.
Pour la roulotte : 2 personnes .
- Pour le gite, Le Bailleur pourra alors facturer une surcharge de 15€ / personne supplémentaire sur la location qui
sera précisée au présent contrat.
- Le contrat est établi pour une capacité de :
Pour le gîte de 1 à 6 de personnes si besoin.
Pour la roulotte 1 à 2 de personnes si besoin.
Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d'accueil, le prestataire peut refuser les Clients supplémentaires.
Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du Client.
Au cas où le nombre d’occupants envisagés serait supérieur aux personnes déjà déclarées, le Locataire s’engage à
demander l’accord préalable du Bailleur. Par respect, toute visite doit être signalée avant votre arrivée sur les
lieux.
Article 3. Durée de la location
La location est conclue d’un jour « J » à 17 heures 30 au jour « J+ » à 10 heures.
Le Locataire ne peut, en aucun cas, se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux loués à l'expiration de
la période de location prévue au présent contrat. En cas de dépassement non autorisé de la durée de la
location de plus de 1 heures par rapport à la date et l’heure de sortie mentionnée ci-dessus, un montant de
10 € sera facturé au Locataire par heure supplémentaire d’occupation des lieux loués.
Article 4. Loyer
• 4.1 Montant et paiement du loyer
Le Locataire s’engage à régler la totalité du montant du loyer par chèque, virement ou mandat au Bailleur à la
signature du présent Contrat dans la mesure ou la location se fait sous 4 semaines ou moins.
Le Locataire s’engage à régler au moins cinquante pour cent (50%) du montant du loyer par chèque, virement ou
mandat au Bailleur à la signature du présent Contrat.
Le solde sera à payer un mois avant l'entrée dans les lieux.
La taxe de séjour sera à régler en liquide ou chèque au plus tard à la date d’entrée dans les lieux.
• 4.2 Taxe de séjour
La taxe de séjour se calcule par jour et par personne de 12 ans et plus.
Elle sera à régler le jour de votre arrivée sur les lieux.
Son calcul est le suivant :
(((Prix du séjour x nombre de nuit) x nombre de personnes) x 4 %) x nombre personne majeure) x nombre de
nuits.
Sont exemptés de la taxe, selon l’article L. 2333-31 du CGCT : Les personnes mineures,
Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ou l’EPCI.
• 4.3 Charges (à adapter à la situation spécifique)
Les charges (eau, électricité) sont inclus dans le loyer, dans la limite d’une utilisation normale.
En cas de consommation anormalement élevée, le Bailleur facturera le Locataire sur la base de la consommation
constatée au compteur le jour de la sortie et au tarif appliqué par les compagnies d’eau et d’électricité.
La facture des charges sera envoyée au Locataire dans la semaine suivant la sortie des lieux loués et sera exigible à
réception par le Locataire.
• 4.4 Dépôt de garantie
Le Locataire versera au Bailleur un dépôt de garantie, en sus du loyer, égal 300€.
Le dépôt de garantie sera réglé par chèque ou liquide au plus tard à la date d’entrée dans les lieux loués.
Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remise en état qui seraient nécessaires suite
au départ du Locataire.
Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer.
Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, le chèque de dépôt de garantie sera restitué
par le Bailleur au Locataire, au plus tard dans le mois suivant la date de sortie. Dans le cas contraire,
le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai
maximum de 2 mois après la date de sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre
le Bailleur et le Locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou
autre organisme habilité au choix du Bailleur et indépendant de celui-ci.
Le Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie.
Article 5. Utilisation des lieux loués
Les lieux loués sont destinés à l’habitation familiale et doivent être occupés par le Locataire en “bon père de
famille”. La sous-location est interdite. Les animaux sont interdits. Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués
et à les restituer en l’état. En aucun cas les lieux loués ne peuvent être utilisés pour une activité professionnelle,
commerciale artisanale ou autre.
Article 6. État des lieux et inventaire
Les parties établiront un état des lieux d’entrée et de sortie, ainsi que l’inventaire des meubles et objets à la
disposition du Locataire. L’état des lieux et l’inventaire sont établis en présence des deux parties et en deux
exemplaires, dont un est remis à chacune des parties.
L'état de propreté du gîte à l'arrivée du Client devra être constaté.
Le nettoyage des locaux est :
- obligatoire pour les courts et moyen séjours soit entre 1 et 5 jours et son montant est de 30€,
- à la charge du vacancier pendant la période de location et avant son départ pour les locations de 5 jours ou plus.
Le montant des éventuels frais de ménage est de 40€ par intervention pour les long séjours.
Article 7. Assurance
Le Bailleur assume l’assurance (vol, incendie, dégâts des eaux) couvrant les lieux loués (mobilier et immobilier) à la
date de signature du présent Contrat. Le Client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Article 8. Annulation de la location
En cas d’annulation du présent Contrat de location saisonnière, le Locataire s’engage à notifier sa décision
au Bailleur dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.
- En cas d’annulation par le Locataire :
# plus de 30 jours avant la date d’entrée ---> le Bailleur restituera la totalité des sommes versées hors acompte
au locataire dans un délai maximum d’une semaine à compter de la réception de la notification hors frais
de commissions versés aux prestataires de types abritel, rbnb, booking, .... et de virement (postaux et bancaires)
# entre 30 et 15 jours ---> le Bailleur restituera la 30% des sommes versées hors acompte au Locataire
dans un délai maximum d’une semaine à compter de la réception de la notification hors frais de commissions
versés aux prestataires de types abritel, rbnb, booking, .... et de virement (postaux et bancaires)
# moins de 15 jours avant la date d’entrée ---> et sauf cas de force majeure dûment justifié,
la totalité du montant de la location sera acquise au Bailleur. Le Locataire s’engage à régler le solde du montant de
la location au Bailleur dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date prévue d’entrée.
Si il s'avère que nous ayons la possibilité de relouer la roulotte ou le gîte pendant la même période annulée,
Le locataire sera alors remboursé du montant total de sont versement.
Le présent Contrat sera réputé résilié de plein droit et le Bailleur pourra disposer des lieux loués :
- au cas où le Locataire ne se présenterait pas après 18h heures le jour prévu de l’entrée, et enl’absence de
notification de retard d’arrivée ;
- au cas où le Locataire ne réglerait pas le solde du loyer ou le dépôt de garantie, au plus tard à la date d’entrée.
Le Locataire s’engage alors à régler le solde du montant de la location au Bailleur des son entrées dans les lieux
loués.
- En cas d’annulation la veille ou le jour d’arrivée initialement prévu au contrat ou non-présentation : il ne sera
procédé à aucun remboursement.
Toute annulation du présent contrat par le Bailleur avant la date d’entrée devra être notifiée au Locataire par
lettre recommandée avec accusé de réception. Le Bailleur s’engage à restituer immédiatement les arrhes
versés par le Locataire, sans préjudice des recours en dommages et intérêts que ce dernier pourrait avoir à
l’encontre du Bailleur.
• 8.1 Interruption du séjour :
En cas d'interruption du séjour par le Client au cas où le Locataire déciderait d’écourter la durée de la location,
le montant total du loyer restera acquis au Bailleur.
• 8.2 Absence de rétractation :
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai
de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux
prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée
Article 9. L’arrivée
Le Client doit se présenter le jour précisé sur le contrat de réservation et aux heures mentionnées sur l’accusé
de réception de la réservation. En cas d'arrivée tardive ou différée ou d'empêchement de dernière minute,
le Client doit prévenir le prestataire (ou propriétaire) dont l'adresse et le téléphone figurent sur le contrat signé
ensemble lors de votre enregistrement.
Article 10. Vos animaux domestiques
Nous aimons beaucoup les chiens, chats et autres animaux, cependant même propres et éduqués, nous ne
pouvons les héberger dans nos locations.
Le Client ne peut pas séjourner en compagnie d'un animal domestique.
En cas de non-respect de cette clause par le Client, le prestataire peut refuser le séjour.
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
